Groupe Promo Concept

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Remise des Clés

      Lors de la remise des clefs vous avez procédé à un examen minutieux des lieux, afin de vérifier :

  • l'état des équipements (appareils sanitaires...) et des fournitures (carrelage, poignées de porte, prises électriques...), 
  • leur fonctionnement,
  • leur conformité aux engagements contractuels.

      Après avoir effectué cet examen, vous avez rempli le procès-verbal de constat d'état des lieux et de remise des clefs. Vous avez signalé, de façon précise :

  • tous les vices apparents que vous avez pu déceler (par exemple, des carreaux décollés...),
  • tout ce qui n'était pas conforme aux engagements contractuels.

      Par vices apparents, on entend les défauts de construction qui peuvent être décelés sans l'intervention d'un spécialiste.

      Si vous découvrez d'autres vices apparents dans le mois qui suit la remise des clefs et non votre emménagement, vous devez les signaler au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

      Vous devez garder une copie du procès-verbal de constat et, éventuellement, de la correspondance adressée ensuite au vendeur ou promoteur constructeur.

      En cas de travaux, si vous ne pouvez être présent, laissez vos clefs chez un voisin ou tout autre personne de votre choix et prévenez les entreprises.

      Quand les travaux sont achevés et vous donnent satisfaction, signez un constat de levée de réserves par entreprise.